Social, Paye
Date: 2020-04-14
Social,Paye
PRIME POUVOIR D'ACHAT ADAPTÉE AU « CORONAVIRUS »
Une ordonnance du 1er avril 2020 a remodelé la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, la PEPA.
Premier point, la prime pourra être versée jusqu'au 31 août 2020, au lieu du 30 juin prévu initialement. Les entreprises ont donc jusqu'au 31 août pour se doter d'un accord d'intéressement et être en mesure de verser une prime exonérée jusqu'à 2 000 €. Sinon, sans accord d'intéressement, elles peuvent mettre en place et verser jusqu'au 31 août 2020 une prime exonérée dans la limite de 1 000 €.
En effet, le plafond d'exonération est relevé à 2 000 € si l'entreprise a un accord d'intéressement. Ce plafond couvre les PEPA versées sur la période. Ainsi, une entreprise qui a un accord d'intéressement, et qui a déjà versé une prime exceptionnelle en 2020, peut verser une deuxième prime, le plafond de 2 000 € s'appréciant en cumulant les montants des deux primes.
Deuxième point, les conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19 constituent désormais un critère de modulation du montant de la prime. Il est donc possible de récompenser les salariés qui ont continué d'occuper leur poste sur leur lieu de travail pendant cette période. L'employeur a l'opportunité de leur verser une prime plus importante.
Ord. 2020-385 du 1er avril 2020, JO du 2
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Date: 10/11/2024