Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
09/03/2021
TAXE D'HABITATION

Taxe d'habitation - Propriétaires de résidences secondaires - Inoccupation d'un bien liée au confinement - Pas un dégrèvement exceptionnel
Social
09/03/2021
AIDES EXCEPTIONNELLES À L'APPRENTISSAGE ET LA PROFESSIONNALISATION

Aide exceptionnelle de 5 000 ? ou 8 000 euros - Embauche d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation - Prolongation sur mars 2021
Vie des affaires
09/03/2021
DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

Délais de paiement interentreprises - Bilan 2020 de la DGCCRF - Contrôle en particulier des bénéficiaires de PGE
08/03/2021
DERNIERS CORRECTIFS AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES PERTES DE JANVIER

Aide du fonds de solidarité pour les pertes de janvier 2021 - Nouveaux correctifs - Option offerte aux entreprises des secteurs connexes - Valable pour une perte de CA entre 50 et 70 %
Fiscal TPE
08/03/2021
CALCULER L'IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2020

Impôt sur les revenus 2020 - Simulateur en ligne - Estimation de l'IR 2021 sur les revenus de 2020
Social
08/03/2021
MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Cas général : « reste à charge de 15 % » maintenu pour mars 2021 - Secteurs protégés : « zéro reste à charge » prolongé jusqu'au 31 mars 2021
05/03/2021
QUAND LA TRANSACTION VAUT RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

La clause de non-concurrence est comprise dans la transaction dans laquelle les parties déclarent être remplies de tous leurs droits
Fiscal TPE
05/03/2021
UTILISATION PAR LE FISC DE DONNÉES PUBLIÉES SUR INTERNET

Lutte contre la fraude fiscale - Collecte et exploitation d'informations rendues publiques sur Internet - Modalités précisées par décret
Vie des affaires
05/03/2021
COVID-19 : SANCTIONS ALOURDIES POUR LES ERP HORS LA LOI

Établissements recevant du public - Infraction aux restrictions et protocoles sanitaires - Sanctions alourdies
Fiscal TPE
04/03/2021
GARANTIE DE PASSIF

Somme perçue en exécution d'une clause de garantie de passif - Imposable seulement si elle a pour objet de compenser une charge fiscalement déductible
Vie des affaires
04/03/2021
LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE ANNULÉE POUR DOL

Cession de fonds de commerce - Activité limitée par la copropriété - Silence gardé par le vendeur - Annulation de la vente
Social
04/03/2021
ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE

Évolution des attestations Pôle emploi « employeurs »
03/03/2021
VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Vaccination réservée à certaines catégories de salariés - Vaccination sur la base du volontariat - Confidentialité vis-à-vis des employeurs
Fiscal TPE
03/03/2021
EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES

Exonération des plus-values des petites entreprises - Délai de 5 ans décompté à partir du début de l'exercice effectif de l'activité
Vie des affaires
03/03/2021
PROLONGATION DU FINANCEMENT PAR AFFACTURAGE GARANTI PAR L'ÉTAT

Affacturage garanti de l'État - Prolongation du dispositif - Financements consentis jusqu'au 30 juin 2021
02/03/2021
UNE CHARTE DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS

Protection des données personnelles - Accompagnement des professionnels - Publication d'une charte
Fiscal TPE
02/03/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Réduction d'impôt mécénat - Précisions administratives - Modalités applicables pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020
Social
02/03/2021
DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Barèmes applicables au remboursement des frais engagés en 2021 - Majoration en cas d'utilisation d'un véhicule électrique
Fiscal TPE
01/03/2021
FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT D'ACTES

Actes SSP signés électroniquement - Mention d'enregistrement portée sur la copie - Aussi possible sur les copies signées avant le 1
Vie des affaires
01/03/2021
L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU'AU 1

État d'urgence sanitaire - Prolongé jusqu'au 1 - Incidences possibles en droit des sociétés
<< Brèves précédent(es)