Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
07/02/2023
COVID-19 : FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES

Le mécanisme des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place au début de la pandémie de covid-19, pour freiner la circulation du virus et inciter...
Fiscal TPE
07/02/2023
AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Depuis le 1 Auparavant, ces rémunérations étaient soumises à une retenue à la source pratiquée par leur employeur étranger. Sera par exemple concerné par...
Vie des affaires
07/02/2023
CONTESTATION D'UNE CONTRAVENTION PAR LE LOCATAIRE DU VÉHICULE

Pour contester être l'auteur d'une infraction routière, le destinataire de la contravention peut désigner un autre conducteur ayant commis l'infraction....
Fiscal TPE
06/02/2023
TVA À L'IMPORTATION

Depuis le 1 La déduction de la TVA due à l'importation est effectuée sur la même déclaration, ce qui a pour conséquence positive de supprimer le décalage...
Social
06/02/2023
COVID-19 : FIN DE L'ISOLEMENT SYSTÉMATIQUE

La Direction générale de la santé a indiqué qu'à compter du 1 Cependant, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé...
Vie des affaires
06/02/2023
ANÉANTISSEMENT D'UN CONTRAT POUR INEXÉCUTION LIÉE AU COVID-19

En vue de la tenue d'un salon professionnel dans son établissement en mars 2020, un hôtelier commande diverses prestations à un traiteur. L'événement ayant...
Social
03/02/2023
SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT

L'employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes...
Vie des affaires
03/02/2023
ANNULATION D'UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE

Pour prévenir les risques de conflit d'intérêt, les conventions conclues entre une société anonyme (SA) et certains dirigeants ou actionnaires, font l'objet...
Fiscal TPE
03/02/2023
CALCUL DE L'IR SUR LES REVENUS DE 2022

Dans quelques semaines, les particuliers devront souscrire leur déclaration des revenus de 2022. Le fisc vient de mettre en ligne dans la rubrique « Particulier »...
02/02/2023
INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L'IMMOBILIER

Les contribuables ayant réalisé un investissement dans l'immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien entre avril 2003 et décembre 2009 peuvent...
Vie des affaires
02/02/2023
VENTE D'UN FICHIER CLIENTS

La vente d'un fichier clients est une opération courante dans la vie des affaires car elle permet aux acheteurs de disposer de coordonnées pour leurs opérations...
Social
01/02/2023
RÉSERVES SUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL

L'employeur doit déclarer l'accident du travail dont il a eu connaissance à la CPAM du salarié. Il a 48 h pour faire cette déclaration. Il peut soit la...
Fiscal TPE
01/02/2023
CESSION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Une entreprise individuelle relevant d'un régime réel d'imposition a la faculté d'opter pour l'assimilation fiscale à une entreprise unipersonnelle à responsabilité...
Vie des affaires
01/02/2023
PAS DE HAUSSE POUR LES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES

Dans un contexte d'inflation qui promet encore des hausses de prix sur l'année 2023, les entreprises se réjouiront d'apprendre qu'un domaine n'est pas...
31/01/2023
RÉPARATION DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE RUPTURE DE CONCOURS BANCAIRES

Selon le principe de la réparation intégrale du préjudice, l'indemnité doit réparer tout le dommage, mais rien que le dommage. Si la victime ne doit pas...
Fiscal TPE
31/01/2023
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Les particuliers qui emploient un salarié à domicile, en direct ou via un organisme ou une association, peuvent sous certaines conditions profiter d'un...
30/01/2023
TAUX RÉDUIT D'IS POUR LES PME

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros peuvent, sous certaines conditions,...
Vie des affaires
30/01/2023
RÉVISION MENSUELLE DU TAUX D'USURE

Pour protéger les emprunteurs d'éventuels abus, le taux de l'usure détermine le taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer...
Social
30/01/2023
PAIEMENT DU SALAIRE

La loi Rixain a modifié les modalités de paiement du salaire afin de favoriser l'autonomie financière des femmes, en particulier en cas de séparation,...
Fiscal TPE
27/01/2023
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle comporte des exceptions, notamment dans des...
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