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Dépêches

Fiscal TPE - 15/04/2024

DÉCLARATION DE REVENUS 2024Comme chaque année, tous les contribuables devront, d'ici quelques semaines, souscrire leur déclaration de revenus 2024. Pour les aider à remplir leurs...
Vie des affaires - 15/04/2024

INTELLIGENCES ARTIFICIELLES GÉNÉRATIVES : QUEL USAGE DANS LES TPE/PME ?Selon une étude récente de Bpifrance Le Lab, l'utilisation des IA génératives est encore marginale au sein des TPE et PME françaises : seuls 3 % des dirigeants...
Social - 15/04/2024

INONDATIONS : AIDE DES URSSAF AUX ENTREPRISESSuite aux inondations survenues en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de compréhension »...
Social - 12/04/2024

FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENTEn matière disciplinaire, l'employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un salarié plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Mais cela...
Vie des affaires - 12/04/2024

ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLEUne société française a pour activité la vente de produits d'étanchéité et de filtration de l'air. Elle se voit confier la commercialisation en France...
Fiscal TPE - 12/04/2024

DONATION AU PERSONNEL DE L'ENTREPRISEEn cas de donation en pleine propriété au personnel de l'entreprise d'un fonds de commerce ou de parts ou actions de société représentatives de la valeur...
Fiscal TPE - 11/04/2024

EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALELes entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité fiscale ou ECF. Cet examen, qui vise...
Social - 11/04/2024

PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉSLe personnel navigant commercial d'une compagnie aérienne se voyait interdire l'accès à une journée de formation obligatoire s'il arrivait avec 10 minutes...
Vie des affaires - 11/04/2024

UN VOTE CONTRAIRE À L'INTÉRÊT SOCIAL N'EST PAS FORCÉMENT ABUSIFUne SARL exploite un fonds de commerce de supermarché sous une enseigne du groupe Carrefour. Son capital est détenu à 74 % par des époux cogérants et à...
Vie des affaires - 10/04/2024

TRAVAUX D'UNE COMMUNE AFFECTANT L'ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRESLa ville de Paris est propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet. Il y a déjà plusieurs années, elle a accordé à une société...
Fiscal TPE - 10/04/2024

TESTAMENT SOUS SEING PRIVÉUne personne qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine peut rédiger un testament. La forme la plus courante est le testament olographe écrit...
Social - 10/04/2024

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOURL'employeur doit protéger les données personnelles des candidats à l'embauche, des salariés et des anciens salariés. À cet égard, la CNIL a publié une...
Social - 09/04/2024

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE REVALORISÉELors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération...
Fiscal TPE - 09/04/2024

DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERSEn juillet 2023, tous les propriétaires ont dû souscrire, pour la première fois, une déclaration spéciale afin d'indiquer à l'administration fiscale à...
Vie des affaires - 09/04/2024

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2023L'INSEE a publié les indices du 4e trimestre 2023 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
Fiscal TPE - 08/04/2024

BILAN DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDEUn an après avoir présenté la feuille de route du Gouvernement pour agir contre toutes les formes de fraude aux finances publiques, le premier Ministre...
Vie des affaires - 08/04/2024

TAUX DE L'USURE AU 1er AVRIL 2024La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2e trimestre...
Social - 08/04/2024

DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ?Le don de jours de repos permet aux salariés de renoncer à des jours de repos non pris au profit d'un autre salarié de l'entreprise qui vit une situation...
Social - 05/04/2024

MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALEPour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers mois d'arrêt maladie non professionnelle, l'assuré social doit justifier,...
Vie des affaires - 05/04/2024

CONDAMNATION D'UN GÉRANT D'EURL À REMBOURSER SA RÉMUNÉRATIONUn gérant et associé unique d'une EURL se verse une rémunération au titre d'un exercice. Puis, il cède l'intégralité de ses parts sociales sans que sa...